Lundi 4 décembre 2006
(Télécharger le facsimilé)

Monsieur Gilles GAEBEL
Délégué auprès des Institutions du CIANE
AVIAM 78
[…]

Paris, le 4 décembre 2006

Nos ref. : C/MJK
MJK/AC

Monsieur le Délégué,

J'ai bien reçu la copie du courrier que vous avez adressé à M. Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale en date du 23 novembre dernier.

Je tiens à vous faire savoir que l'ensemble des membres du Conseil a vivement apprécié à la fois le contenu et le fond développés dans votre courrier et nous allons totalement dans votre sens.

La mission première de l'Ordre consiste à être au service des usagers et, pour notre part, tout principalement au service des femmes et des nouveau-nés. Nous ne pouvons que cheminer avec vous afin de revenir à une médicalisation plus raisonnable pour les suivis de grossesse et accouchements normaux, sans pour autant sacrifier la sécurité.

Voilà pourquoi il était indispensable de maintenir notre durée d'étude à 5 ans sanctionnés par un master. Nous vous remercions pour votre appui dans ce sens.

A la suite des modifications intervenues à la tête de l'Ordre en juillet dernier, les relations entre le conseil de l'Ordre et votre association ont été interrompues. Etant cadre supérieur d'une maternité de niveau 2B en Alsace, il m'a fallu prendre le temps afin de m'organiser pour me consacrer aux nouvelles tâches qui m'incombent.

Aussi, je serais très heureuse que nous puissions approfondir notre collaboration, et je souhaiterais pouvoir vous rencontrer dès janvier 2006.

Enfin, je joins à ce courrier le dernier numéro de notre revue Contact sage-femme. Il est le reflet des nouvelles orientations de l'Ordre.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Monsieur le Délégué, à l'assurance de ma considération.

Marie-Josée KELLER

Présidente du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes


Voir la lettre adressée par le CIANE au Ministre de la Santé, le 23 novembre : http://www.ciane.info/article-4655537.html
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Jeudi 23 novembre 2006
Facsimilé de la lettre (format PDF)

A l'attention de Mr Xavier BERTRAND – Ministre de la Santé

Monsieur le Ministre,

A l’heure où les étudiant(e)s sages-femmes défilent dans les rues de Paris, en tant que porte-paroles du CIANE, nous nous permettons de vous écrire afin de vous faire part d’un malaise partagé avec certains professionnels de santé.

Le CIANE (Collectif Interassociatif Autour de la NaissancE) s’est créé en 2003 pour participer aux Etats Généraux de la Naissance en juin de cette année au Ministère de la Santé et pour porter, à part égale avec les professionnels, une parole structurée et collective des femmes et des couples souhaitant une évolution de la périnatalité en France. Cette démarche citoyenne a séduit, puisque de 25 associations au départ, le collectif compte aujourd’hui 132 associations de patients, d’usagers et de citoyens. Nous avons contribué à la Mission périnatalité (Pr Gérard BREART) qui a abouti au Plan Périnatalité que vous avez présenté en novembre 2004. Nous souhaitons à cette occasion vous remercier d’avoir intégré à ce plan certaines de nos attentes et demandes : plus d’humanité, de proximité et l’expérimentation des Maisons de Naissance - qui, expérimentation ou non, fonctionnent fort bien chez la plupart de nos voisins, à la plus grande satisfaction des femmes et couples qui choisissent cette option et à l’approbation des contribuables et cotisants en raison du bon ratio sécurité/qualité/coût généré par ce système.

Le CIANE, en relation avec les principales associations et syndicats de sages-femmes, partage l’inquiétude de cette profession et soutient avec force le mouvement des étudiants sages-femmes pour l’obtention d’un diplôme nationale de niveau « master » en 5 années d’études, pour l’intégration des structures de formation au schéma universitaire et l’harmonisation de leur formation dans le système LMD préconisé au niveau européen. A maintes reprises nous sommes intervenus auprès des services du Ministère de la Santé (à la DGS le 31 août 2005, auprès du Cabinet en février 2006) afin d’exprimer nos inquiétudes et mais aussi nos attentes :

- les contraintes imposées à cette profession (numerus clausus maintenu trop bas, perte de statut et d’autonomie dans l’exercice de leur métier, pression de la profession dominante (les gynéco-obstétriciens) ont conduit au départ de 2 à 3000 sages-femmes en âge d’exercer dans les années 2000, laissant aujourd’hui cette profession sinistrée,
- les 16 000 sages-femmes en exercice (équivalent à 12 000 temps plein) sont notoirement en nombre insuffisant pour assurer un accompagnement de qualité. L’Angleterre, pour une population équivalente à la France, compte 34 000 sages-femmes en exercice (pour 2 200 gynéco–obstétriciens, alors que notre pays en compte 5 400). Ce déséquilibre français entre SF et gynéco-obstétriciens est une des raisons de la surmédicalisation que nous dénonçons,
- la perte d’autonomie des femmes et des couples, les dérives et surcoûts appliqués par ces spécialistes chirurgiens pathologistes (en dépassements d’honoraires) à des situations physiologiques qui relèvent dans la plupart des autres pays européens de la compétence des sages-femmes,
- les services rendus par ces 16 000 sages-femmes en activité, à la société civile, à savoir au 21 millions de femmes en âge de procréer, au million de femmes qui débutent une grossesse et aux 760 000 naissances que les sages-femmes accompagnent chaque année, sont une évidence que seuls certains membres des pouvoirs publics semblent vouloir ignorer,
- les responsables de certains services du ministère de la Santé n’ont de cesse de considérer la profession de sage-femme comme une profession sous tutelle de celle des médecins (est-ce parce qu’ils sont eux-mêmes médecins ?), alors que c’est une profession médicale à part entière (et non une profession para-médicale),
- le Ministère de l’Enseignement supérieur qui reconnaît la qualité pédagogique des écoles de sages-femmes et des étudiants issus de la PCEM1, n’intervient pas sur les enseignements, ce qui est regrettable et source d’injustice,
- les services rendus par les sages-femmes et les évolutions attendus par les usagers dans le monde de la périnatalité sont la démonstration de la nécessité d’une compétence professionnelle justifiant une formation universitaire de niveau master et relevant d’un pilotage interministériel,

Alors que :

- les indicateurs de la périnatalité en France (morbi-mortalité materno-fœtale) ne sont pas bons dans le concert européen (cf. les 100 objectifs de SP),
- les actes invasifs, voir intrusifs explosent (+ de 20% de césariennes, 13 % d’extractions instrumentales, généralisation de l’accouchement dirigé sous ocytociques, près de 50% d’épisiotomies (contre 6% en Suède par exemple), plus de 11% d’amniocentèses (avec sa prévalence de 1% de fausses-couches),
- la mise en place de la T2A nous fait craindre une dérive supplémentaire et une inflation d’actes,

Nous pensons, comme le CISS — qui a soutenu votre réforme de l’Assurance Maladie — que la sage-femme doit devenir le pivot du système de suivi en périnatalité (grossesse, naissance et post-partum) et orienter les femmes vers les spécialistes en cas de problèmes et/ou de pathologies, tout comme le médecin traitant — très majoritairement un généraliste — l’est devenu. Ceci suppose donc un niveau de compétence suffisant, affirmant l’autonomie et les spécificités (qui ne sont pas un sous-champ de la pathologie) de cette profession dans les domaines de la physiologie et de l’eutocie (80% des naissances) et permettant enfin une recherche clinique de qualité dans ces domaines et des travaux en coopération au niveau européen. Le niveau « master » nous apparaît donc indispensable pour satisfaire à ces ambitions.

Nous savons que vous comprendrez ce langage et vous remercions pour toute l'aide que vous nous apportez. Dans l’attente d’une manifestation de votre part,

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos sentiments les plus cordiaux,

Chantal SCHOUWEY
Coordinatrice du CIANE

Gilles GAEBEL
Délégué auprès des Institutions
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Samedi 11 novembre 2006
Jacqueline Lavillonnière

lavillo(arobase)club-internet.fr

Message du 27/09/2006 sur la [lettre-perinatalite], suite à l’atelier « Questions d’assurance » aux États généraux de la naissance 2006

Historique

La couverture assurantielle des sages-femmes pour les accouchements à domicile est depuis de nombreuses années un problème puisque l'organisme de référence des professions de santé (Sous médical devenu MACSF) mais également la médicale de France ne le prennent et ne l'ont peut être jamais pris en charge au moins depuis que l'organisation de la périnatalité a résolument propagé l'idée que la sécurité de la naissance ne pouvait être assurée qu'à l'intérieur d'une maternité.

Seule une association proche des valeurs de la croix Rouge Française (AIAS) continuait à contracter pour le compte de ses adhérents une RC qui incluait le « risque » accouchement à domicile. Cette situation dura jusqu'en 2000. Epoque à laquelle la compagnie qui assurait les adhérents de l'AIAS se désengage totalement. La première urgence de cette association fut de retrouver un assureur.

C'est en mars 2002, qu'une loi impose à chaque professionnel de santé de souscrire une assurance RC. L'objectif est d'apporter une garantie aux victimes des accidents médicaux. Dans le même temps, de nombreuses compagnies d'assurances se désengageaient des « risques » liés au médical en général. Nous assistons alors à un véritable envol des prix. Actuellement les sages-femmes libérales qui pratiquent des accouchements et des échographies sont soumises au chantage scandaleux de rares compagnies qui ont un quasi monopole. Elles doivent souscrire à des prix totalement prohibitifs si elles respectent les honoraires conventionnels.

Certaines qui bénéficiaient d'un accès à un plateau technique se retournèrent vers MACSF et Médical de France qui n'assurent toujours pas les accouchements à domicile. Un peu plus tard, toujours les effets de « l'affaire Perruche » une loi oblige les professions de santé à avoir une RC professionnelle.

Les sages-femmes se retrouvent devant une impasse. En effet elles ne peuvent exercer leur métier sans assurance, et que les assureurs ne veulent pas les assurer ! Les pouvoirs publics ne pouvaient mieux s'y prendre pour interdire sans interdire les accouchements à domicile.

Dès lors, l'ANSFL (Association nationale des sages-femmes libérales) s'engage résolument dans la recherche d'une solution aux côtés de l'AIAS.

Depuis 6 ans nous participons activement, et l'UNSSF nous a rejoint, à la construction d'un organisme qui puisse à la fois répondre à nos besoins professionnels en terme de prévoyance et de RC. Si nous avons choisi de collaborer aux travaux du groupe MUTATION, en entrant dans son CA en 2004, c'est aussi par adhésion à son esprit fondé sur les valeurs d'une économie sociale et solidaire.

Valeurs qui ne font pas perdre pour autant les nécessaires adaptations à un monde très fortement marqué par les préoccupations financières.

Où en sommes nous actuellement ?

L'AIAS, petite association, est confiée depuis plusieurs années au groupe MUTATION qui centralise plusieurs activités. La restructuration du groupe amena déjà de profonds changements. La première étape a consisté à trouver des partenaires solides pour « adosser » l'activité prévoyance, (MIPS et VITALMUT) sans perdre ni autonomie ni spécificité. L'organisme retenu fut la MACIF auquel le groupement « Mutations » est historiquement lié. Il fallait ensuite trouver le partenaire issue du monde de la mutualité française, sur lequel pouvait s'adosser la RC professionnelle jusqu'alors contractée pour ses adhérents par l'AIAS. C'est la SHAM qui est devenu ce partenaire.

La SHAM est une grosse mutuelle (peut-être la plus grosse) qui assurait jusqu'alors les hôpitaux. Récemment elle a décidé de s'ouvrir aux établissements privés puis aux professionnels en individuel, sous certaines conditions (pour exemple celle de n'intervenir que sur un seul plateau technique !). Les ambitions de la SHAM sont claires : ils veulent devenir les premiers sur le territoire de la RC professionnelle médicale.

A la demande de l'AIAS, nous avons participé récemment (AN/UN) à une rencontre avec le directeur général de la SHAM, afin d'exposer le problème particulier de la profession de sage-femme. Il s'agit pour l'AIAS de négocier pour notre compte un contrat de groupe, pour la profession, contrat global qui inclurait l'ensemble de notre activité.

La première étape de notre discussion consiste à leur faire accepter d'envisager un contrat qui inclue l'accouchement, sans que le prix à payer soit totalement prohibitif au regard des tarifs conventionnels actuellement en vigueur.

Il est probable que la prise en charge de la RC pour les sages-femmes pratiquant des accouchements sur plateau technique sera une première étape réalisable prochainement. Nous attendons des propositions globales, raisonnables sans surenchères non motivées.

Il sera probablement difficile de les amener sur la piste des accouchements à domicile. La culture française basée sur la notion de risque, et celle de la sécurité basée sur la prise en charge technique, alimentent la crainte des accouchements à domicile. Nous avons donc bien conscience que nous devrons apporter à la fois des arguments et si possible des preuves pour tenter d'ébranler de telles convictions. C'est ce que nous avons mis en oeuvre lors de cette rencontre, et nous avons eu le sentiment que nos propos ne les avaient pas laissés insensibles.

Nos objectifs au sein du groupe « MUTATION »

Obtenir un contrat de groupe afin de mutualiser le plus possible le coût des assurances de chacun.

Nous n'avons pour le moment aucune garantie sur l'aboutissement à terme d'un contrat qui prenne en considération toutes nos activités. Nous avons, et cela nous paraît très important, la certitude de participer à un travail de fond qui consiste à :

- Créer des groupes d'experts par profession afin d'affiner les besoins spécifiques.
- Constituer une banque de données objectives, sur laquelle nous puissions nous appuyer afin d'évaluer la réalité du risque par profession. Remettre en question des idées fausses et jamais démontrées (pratiques dangereuses)
- Participer à un engagement solidaire qui permette à tous d'être assurés à des tarifs comparables, parce que compensés par la solidarité.

Du côté des parents, quel soutien peuvent-ils nous apporter ?

L'accouchement à domicile est au cœur d'un débat de société, le problème de l'assurance RC ne fait que le souligner. Si les parents se mobilisent pour que leurs attentes soient entendues en matière de périnatalité, l'accouchement à domicile doit pouvoir y avoir sa place.

Pour plus d’informations, et signer une pétition des femmes ayant accouché à domicile, consulter les sites de l’ANSFL et de l’UNSSF.
Par Jacqueline Lavillonnière - Publié dans : COURRIER - Recommander - Voir les 0 commentaires
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Jeudi 15 juin 2006
Depuis maintenant plusieurs années, un groupe de sages-femmes (de l’équipe des Bluets et libérales), rejoint par quelques parents, travaille au projet de maison de naissance du futur pôle de périnatalité de l’est parisien (regroupement Bluets-Rotschild-Trousseau) qui ouvrira ses portes fin 2006 (deux maternités et une maison de naissance en fonctionnement distinct sur le site de l’Hôpital Trousseau).

L’orientation récente du gouvernement vis-à-vis de l’expérimentation de « maisons de naissance », dans le cadre du dernier plan de périnatalité, a donné un coup d’accélérateur à ce projet : création d’une association pour permettre notre autonomie professionnelle et juridique, élaboration des modalités de fonctionnement de la maison de naissance, mise au point d’une convention de collaboration avec l’équipe de la maternité des Bluets (maternité de référence pour notre maison de naissance) réflexions sur la philosophie de la pratique des sages-femmes, visites de maisons de naissance au Québec, etc.

Afin de répondre à notre objectif d’associer dès le début de l’aventure parents usagers et professionnels, et parce que nous avons besoin d’énergie et de compétences variées (parentales ! mais aussi en informatique, droit, communication, administration etc.), nous lançons un appel aux personnes motivées et prêtes à s’engager sur ce projet pour lequel nous nous battons.

Si vous êtes intéressés, vous pouvez nous écrire à projetmdnbluets(arobase)hotmail.fr (adresse provisoire qui sera modifiée dès que le nom de notre maison de naissance sera trouvé !)

A bientôt !
Par Danielle Spoggia - Publié dans : COURRIER - Recommander - Voir les 1 commentaires
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Jeudi 27 avril 2006
Destinataire : Comité régional des usagers, Agence régionale d’hospitalisation de l’Ile-de-France
Copie : M. Gilles ECHARDOUR
Elaboration et suivi du SROS, Correspondant territorial pour les établissements de Paris (y compris l’AP-HP) et des Hauts-de-Seine

Le 27 avril 2006


Bonjour à tous,

Au nom du CIANE, je tiens à marquer ici mon vif étonnement.

Le Comité Régional des Usagers a été convié hier à une réunion à l’ARHIF pour la présentation du SROS 3 effectuée par monsieur Gilles Echardour.

A aucun moment il n’ a été fait mention du refus du SROS par le Conseil Régional d’Île de France, adopté lors de la délibération de la séance du 16 mars 2006 dont copie a été adressée aux usagers. [Voir document]

Le SROS nous a été présenté comme entériné, or il n’est pas accepté par le Conseil Régional qui note son inadéquation par rapport aux besoins et attentes de la population francilienne.

Le CIANE est particulièrement inquiet du manque d’offre quant à la diversité de choix en ce qui concerne la naissance, et l’aggravation des problèmes d’accessibilité en termes de distances. Le Plan Périnatalité ne parlait-il pas de proximité ?

D’autre part, le projet « Maisons de naissance » en cours à la DHOS, et pour lequel le Cahier des charges doit sortir à l’été 2006 pour le début de l’expérimentation à l’automne 2006, n’est pas mentionné dans le SROS : aucun moyen n’est donc prévu pour ce projet. Comment, dès lors, va-t-il pouvoir être mis en œuvre concrètement ?

Bien cordialement,

Flore Marquis-Diers
pour le CIANE
Par Flore Marquis - Publié dans : COURRIER - Recommander - Voir les 0 commentaires
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Vendredi 24 mars 2006
Dans sa lettre du 24 mars 2006 (voir fac-similé), le Conseil Régional de l’Île de France a informé lesreprésentants des usagers de son refus d’entériner le Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) en soulignant son inadéquation par rapport aux besoins et attentes de la population francilienne.

Parmi les arguments qui ont motivé ce vote, on peut citer notamment :
Le dispositif concret d’élaboration du SROS en Ile-de-France n’a pas dans les faits permis la véritable concertation annoncée par l’État, ni la modification du projet de schéma avant sa rédaction définitive. Il a été laissé fort peu de place à la concertation avec les élus, les professionnels et les usagers ; les conférences sanitaires ont été structurées sur des territoires très restreints, sans connaissance des données et problèmes spécifiques aux autres bassins ; les instances formelles de concertation étaient assez peu représentatives des disparités régionales ; les consultations dans les territoires ont été réalisées sans aucune communication des objectifs quantifiés, ce qui amène à considérer qu’elles relevaient plus d’un exercice obligé que d’une réelle volonté de concertation, voire de révision d’objectifs déjà arrêtés.
Le Conseil régional appelle donc à une révision de ce schéma « […] en concertation avec les habitants et les élus d’Ile-de-France selon des modalités plus transparentes, plus démocratiques et plus décentralisées […] »
Par CIANE - Publié dans : COURRIER - Recommander - Voir les 0 commentaires
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Jeudi 23 mars 2006
Ce message est diffusé par Beverley Beech, présidente d’AIMS (Association for Improvements in the Maternity Services)

From: “Beverley Beech”

Date: Wed, 22 Mar 2006 17:23:44 -0000

Dear All.

The Nursing and Midwifery Council has today published a circular about the midwife’s responsibilities for home birth. You can get a full copy from the Nursing and Midwifery Council web site (go to Circulars and Circular 8-2000). The following are some key statements:

Midwives are experts in normal birth and the NMC’s standards require them to be competent to support women to give birth normally in a variety of settings including in the home.

Whilst a midwife must not provide care that she is not competent to give, it is not acceptable to refuse to care for a woman on this basis and take no further action.

(So that should put a stop to those midwives who say “you cannot have a home water birth because I do not do them.”)

Research over the last couple of decades suggests that home birth is at least as safe as hospital-based birth for healthy women with normal pregnancies.

Midwives may have some anxieties if there is a clash of a woman’s choice versus the perceived risks of caring for women in a home setting. If there is a clash then the midwife must continue to give care but can seek support by discussing her anxiety with her supervisor of midwives.

It is a midwife’s duty to make all options and choices clear and to respect the choices a woman makes if she is legally competent to make that choice.

Whilst an employed midwife has a contractual duty to their employer, she also has a professional duty to provide midwifery care for women. A midwife would be professionally accountable for any decision to leave a woman in labour at home unattended, thus placing her at risk at a time when competent midwifery care is essential.

Should a conflict arise between service provision and a woman’s choice for place of birth, a midwife has a duty of care to attend her.

Women have the right to make their own decision on these issues if they are competent to do so and midwives have a duty of care to respect a woman’s choice.

Spread this around as widely as possible, I am off to have a celebratory gin and tonic.

Yours, Beverley
Par CIANE - Publié dans : COURRIER - Recommander - Voir les 0 commentaires
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Jeudi 29 décembre 2005

Yves Ville

Le but du dépistage n'est pas, comme le suggère implicitement le Dr Daffos dans un article récent (en page 9 du Monde du mardi 27 décembre 2005), l'éradication ni même la diminution des naissances d'enfants trisomiques. Le but du dépistage prénatal est d'informer chaque femme enceinte, loyalement et selon les données acquises de la science, sur le risque individuel qu'elle a d'avoir un enfant trisomique et de lui laisser le choix de bénéficier, sans le subir, d'un test de diagnostic.

Qu' est-ce qu'un dépistage prénatal de la trisomie fœtale?

La définition du dépistage prénatal est le calcul d'un risque statistique pour le foetus de présenter une anomalie. Elle diffère de celle attribuée par l'organisation mondiale de la santé à toute autre forme de dépistage en médecine, qui est un diagnostic précoce de l'anomalie elle-même. Une autre différence fondamentale avec les autres formes de dépistage est que le test diagnostique, qui est un prélèvement ovulaire par biopsie de trophoblaste ou par amniocentèse, présente un risque de faire perdre la grossesse même si elle est normale.

Historiquement, un risque « élevé » avait été défini comme celui d'une femme de 38 ans d'accoucher d'un enfant trisomique qui représentaient les 5% de femmes enceintes les plus à risques. L'âge maternel n'est plus le seul facteur de risque connu, la majorité des enfants trisomiques naissent de femmes de moins de 38 ans. La combinaison de l'âge maternel, de l'échographie du premier trimestre et de l'analyse du sang maternel permet une évaluation précise du risque individuel de trisomie foetale pour toute femme enceinte. Ce calcul peut être entièrement fait au premier trimestre dans tout autre pays que la France dont les contraintes légiférant le dépistage prénatal ne permettent cette évaluation globale qu'au deuxième trimestre de la grossesse. Dans tous les cas la performance attendue du test de dépistage optimale est d'environ 80% au prix de 5% d'amniocentèses réalisées. Augmenter le taux d'amniocentèses ne permet pas avec les tests existant d'augmenter significativement le taux de dépistage.

Pourquoi ne pas proposer une amniocentèse à toutes les femmes ni même à 30% ou 11% d'entre elles ?

D'abord et avant tout parce que le calcul scientifiquement validé de leur risque ne conduiront que 1% à 5% des femmes à demander ce test diagnostique, et seule une information médicale ou médiatique irresponsables peuvent conduire à des taux plus importants d'amniocentèses. Ensuite parce que la fréquence de la trisomie 21 à la naissance en France est de 1/700 et que le risque principal de l'amniocentèse est la fausse couche qui la complique dans environ 1% des cas. Le taux de 2/1000 cité par le Dr Daffos n'est rapporté dans aucune étude sérieuse. De plus, une morbidité cachée et probablement au moins aussi importante de l'amniocentèse est l'accouchement prématuré à la suite de la rupture prématurée de la poche des eaux, qui n'est pas comptabilisée dans les fausses couches mais dont la morbidité périnatale est importante. On ne peut enfin continuer à taire les exceptionnelles complications maternelles pouvant aller jusqu'au décès, qui ne sont exceptionnelles que tant que les taux d'amniocentèses restent raisonnables. Sans rentrer dans un débat d'expert, il est cependant trivial de rappeler que quel que soit le taux de complications, le nombre en sera 6 fois plus important si l'on fait 30% de gestes au lieu de 5%.

Enfin, « rassurer » les femmes qui ne sont pas inquiètes, au moins jusqu'à ce qu'elles rencontrent un médecin qui n'a pas compris le calcul de risque, ne peut pas se réduire à leur proposer une amniocentèse.

Des publications nordiques souvent intitulées « ce que veulent vraiment les femmes » montrent bien que les femmes ont des craintes qui sont en relation avec leur histoire : certaines redoutent effectivement la naissance d'un enfant handicapé, mais d'autres redoutent la perte d'un enfant sain ou pas dans un accident médical.

Le Collectif Inter-Associatif autour de la Naissance (CIANE) qui regroupe 88 associations d'usagers français et européens, est inquiet de l'inflation d'amniocentèses en France et a co-signé avec le Collège National des Gynécologues Obstétriciens Français (CNGOF) une demande de recommandations pour la pratique clinique (RPC) en 2004 auprès de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Seule une vaste enquête, qui n'a pas été réalisée à ce jour, permettrait de comparer les politiques des pays voisins. Le dernier à prendre en exemple cependant semble être l'Italie, où le désordre le plus complet règne également dans ce domaine, et aucune statistique nationale n'est disponible. Au Royaume-Uni, au Danemark, et en Suède, les taux d'amniocentèses avoisinaient respectivement 3,5%, 7% et 3,5% en 2002.

Respecter le libre arbitre des femmes enceintes

Toutes les études européennes réalisées en population générale montrent que les femmes, quand on leur en laisse le vrai choix du mode de dépistage, préfèrent connaître leur risque en début de grossesse. Le dépistage au premier trimestre a scientifiquement et sociologiquement fait la preuve d'une efficacité et d'une acceptabilité supérieures à toute autre forme de dépistage. Cette différence est significative dans la précocité du dépistage, et par conséquent du diagnostic, et quand cela est le cas de l'interruption médicale de grossesse. Elle est aussi significative, dans les pays comme la France qui offrent l'échographie du premier trimestre à toutes les femmes, et non pas à la moitié d'entre elles comme semble le croire le Dr Daffos, car elle s'accompagne d'un taux d'amniocentèses et d'un coût pour la société qui est moindre en termes de pertes de grossesses et de coût financier pour une performance égale ou supérieure.

Les performances du « tout premier trimestre » en matière de dépistage et de diagnostic ont pu être démontrées (avec une efficacité de 90% de diagnostic pour 5% de caryotypes) dans les Yvelines pendant deux ans dans le cadre d'une étude en population générale. Ce dépistage peut être réalisé en suivant un contrôle de qualité rigoureux de l'échographie qui peut dès maintenant être généralisé à la plupart des régions Françaises. Les taux d'amniocentèses réalisés avant le début et après la fin de cette étude étaient et sont malheureusement redevenus d'environ 14% pour 80% de dépistage. La loi sur le dépistage prénatal interdit la généralisation de cette forme de dépistage, et cet aspect devrait être ré-examiné en priorité.

L'argument de la perte spontanée de grossesses trisomiques au premier trimestre de la grossesse n'est valable que si le point de comparaison est la naissance, en effet le taux de pertes de ces grossesses entre 12 semaines, date du dépistage au premier trimestre, et 18-20 semaines, dates du dépistage du 2e trimestre, n'est au plus que de 10%.

La compréhension du dépistage par les femmes enceintes dépasse parfois celle qu'en ont leur médecin.

Ce ne sont pas les femmes enceintes qui ne comprennent pas le principe du dépistage et ses conséquences, comme le suggère le Dr Daffos, mais trop souvent certains médecins, comme il le démontre par l'irresponsabilité de ses conclusions. Le temps ou les médecins se sentaient protégés de leur incompréhension du dépistage et du risque médico-légal doit être révolu ; le paternalisme médical excluant l'information loyale sur le dépistage et ses conséquences également.

Un amalgame dangereux

Il est dangereux, et tout aussi irresponsable, de prétendre qu'une approche raisonnée du dépistage est une manoeuvre des lobbies anti-avortement. Cet amalgame ne sert pas la cause des femmes ni celle de la médecine foetale. Il est du devoir des médecins du foetus de promouvoir une approche cohérente du dépistage et du diagnostic prénatal afin que la société continue de leur faire confiance également dans la lourde charge qui leur incombe d'accepter les demandes de parents en souffrance pour interrompre 6 grossesses sur 1000 pour anomalie foetale grave chaque année en France.

Par CIANE - Publié dans : COURRIER - Recommander - Voir les 0 commentaires
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Mercredi 9 novembre 2005

Date: Wed, 9 Nov 2005 21:53:32 +0100
To: frederique.teurnier@...
Subject: Re: Lettre officielle aux ministeres et CNN
Cc: ...

Bonjour,

Il n'y a PAS de polémique autour de l'épisiotomie, nous sommes tous d'accord pour dire que cette pratique est nocive telle que pratiquée actuellement, qu'elle n'apporte aucun des bénéfices présumés et est lourde de risques pour la femme qui la subit. Si polémique il y a, c'est autour des moyens à mettre en oeuvre pour faire baisser son taux rapidement et de façon drastique.

Il est évident que les étudiantes doivent être formées. Il l'est beaucoup moins que des gestes mutilatoires soient pratiqués sur le corps des femmes en travail, surtout sans leur consentement. C'est ainsi qu'il convient d'interpréter notre intervention auprès de la DGS :

http://naissance.ws/CIANE/courrier/DGS060905.pdf

Les étudiantes sages-femmes devraient surtout être correctement formées à la physiologie de l'accouchement, à la psychologie et au respect de la loi et du code de déontologie. Nous avons des témoignages de femmes ayant subi la pratique de jeunes sages femmes toutes fraîches émoulues de l'école, qui étaient incapables d'accompagner une femme sans péridurale, incapables de suturer une épisiotomie autrement que sous péridurale - donc à vif sinon -, incapables de comprendre que "Non, je ne veux pas d'épisiotomie" n'appelle pas comme réponse "C'est moi qui décide" - et ce bien avant l'expulsion, donc hors toute urgence.

Une autre facette de la question apparaît, au vu des études collectées pour ces RPC : est-il indispensable que les sages-femmes apprennent à pratiquer des épisotomies si le taux "raisonnable" se situe à moins de 10% ? Dans cette fourchette statistique, les épisiotomies ne concerneraient que des situations pathologiques: extraction instrumentale "lourde", bébé en détresse... Le fait que l'épisiotomie soit devenu un geste de sage-femme n'est-il pas la preuve qu'il a été imposé comme un geste routinier/systématique, à l'inverse de ce que prétendent les professionnels ?

Que les obstétriciens pratiquent des accouchements physiologiques, cela n'a aucun lieu d'être. Les obstétriciens ont une formation concernant la pathologie de l'accouchement, pas la physiologie... Pourquoi les gynécologues obstétriciens pratiquent-ils des accouchements physiologiques alors que les sages-femmes ne peuvent pratiquer des accouchements pathologiques ? Chacun son mandat, chacun à sa place. Celle des obstétriciens est la pathologie.

Oui l'épisiotomie est un geste grave, qui doit être fait à bon escient ; si ce n'est pas toujours le cas - et nous pouvons même aller plus loin en disant que ce n'est pas souvent le cas -, la faute en incombe déjà à l'enseignement donné sur ce geste, aux sages-femmes comme aux obstétriciens. Tant qu'elle sera enseignée comme préventive des déchirures graves ou indispensable dans certaines indications (forceps, occipito sacré...), l'épisiotomie ne sera pas faite à bon escient.

Tant qu'il sera affirmé, lors de l'enseignement, que l'épisiotomie est une "petite" incision sans conséquence, elle ne sera pas considérée comme grave.

Tant qu'il ne sera pas réellement pris en compte, lors de l'enseignement et de la pratique en hôpital, de la loi Kouchner sur le consentement indispensable à tout geste porté sur le corps de la personne, l'épisiotomie ne sera pas considérée comme grave ni faite à bon escient.

Tant que les femmes seront infantilisées lors des séances de préparation à l'accouchement, en leur répétant "de ne pas se faire du souci" ou "que c'est une petite incision sans incidence et non systématique" (même dans les services ou le taux est de l'ordre de 90% sur les primipares), puis que ces mêmes femmes seront classées "malades mentales" lorsqu'elles se plaignent encore de douleurs fortes des mois après, l'épisiotomie ne sera pas considérée comme grave.

Comment voulez vous apprendre une chose et ensuite pratiquer l'inverse ?

Dans la mesure où la formation des sages femmes _et_ la formation des obstétriciens - car leur enseignement à eux doit tout autant subir des modifications importantes - influe _directement_ sur la pratique, et que cette pratique, c'est _nous_ qui la subissons, nous estimons que la place et la mission du CIANE et des usagers est _aussi_ d'intervenir sur la formation, quand celle-ci induit des pratiques iatrogènes qui ont été dénoncées comme nocives depuis plus de 20 ans par l'evidence-based medicine et les recommandations pratiques de l'OMS.

Le CIANE souhaite tout autant que vous l'ouverture d'un débat concernant ces pratiques, et espère que ce débat sera démocratique et visible par tous. Si ce débat part sur des a priori tels que "les usagers et le CIANE n'ont pas à intervenir sur l'enseignement", par exemple, le doute s'installe sur le fait qu'il soit véritable, ouvert, tolérant et surtout qu'il ait les retombées espérées sur les pratiques autour de l'accouchement. Au détriment des mères, des pères et des bébés.

Françoise BARDES
Bernard BEL
Gilles GAEBEL
Cécile LOUP
Max PLOQUIN
Blandine POITEL
Chantal SCHOUWEY
Patrick STORA

Membres du groupe de travail "Episiotomie" au CIANE

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Mercredi 26 octobre 2005

Le 26/10/2005 19:40

Objet : Lettre officielle aux ministères et CNN

En tant que présidente du Collège National des Sages-Femmes (CNSF), je tiens à positionner la profession par rapport à la formation initiale et je m'étonne du ton que prend la polémique autour de l'épisiotomie.

Les étudiantes sage femmes doivent être correctement formées et pour cela faire un nombre minimum d'actes pendant leurs études : sans doute devraient-elles faire surtout plus d'accouchements pendant leurs stages.

Il n'est bien sur pas question que cet apprentissage se fasse au détriment des patientes et j'ose espérer que c'est « toujours le cas », bien sur l'épisiotomie est un geste grave qui doit être fait à bon escient et ce n'est pas toujours le cas à l'heure actuelle (je participe aux RPC sur l'épisiotomie).

Mais je crains que nous arrivions à une certaine confusion : le CIANE doit être écouté et entendu mais sur ce qu'il attend des professionnels de la naissance obstétriciens et sages-femmes car beaucoup d'accouchements physiologiques sont pratiqués aussi par des médecins. Par contre je ne pense pas que ce soit leur mission d'intervenir directement sur le contenu de notre formation.

Etant représentées à la CNN, j'espère qu'un véritable débat aura lieu.

Je reste à votre disposition.

Frédérique TEURNIER


Réponse du CIANE, 9/11/2005

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