Proposition de motion du CIANE
soumise à l’approbation des associations affiliées
Soumise le 14/04/2006 et révisée le 1/06/2006

Veuillez inscrire vos remarques dans la partie « commentaires » en précisant, le cas échéant, quelle association vous représentez.

I — Rappel sur les Maisons de Naissance

Une Maison de Naissance est définie comme une structure substitutive du domicile pour organiser le suivi de maternité : suivi prénatal, accouchement et suivi post-natal. Cette unité développe une prise en charge sanitaire principalement animée par des sages-femmes.

L’idée des maisons de naissance n’est pas neuve : les premières ont vu le jour aux Etats-Unis il y a une trentaine d’années, puis au Québec, en Allemagne (une cinquantaine) et en Suisse (une vingtaine) fonctionnent avec succès depuis plus de 15 ans. La Suède, la Grande-Bretagne, l’Australie, la Hongrie, le Danemark, l’Autriche, la Belgique, l’Italie et l’Espagne ont rejoint les pays où les femmes ont le choix entre accoucher en structure hospitalière, en clinique, en maison de naissance ou à domicile.

En France, un Groupe National de Travail sur les Maisons de Naissance a été mis en place en 1999, regroupant :

• Groupements professionnels de sages-femmes
• Syndicats : UNSSF / ONSSF
• Associations : ANSFL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales), Fédération de Parents « Naissance et Liberté », Réseau Français des Maisons de Naissance, avec le soutien du Netzwerk Europa.

La démarche de ce groupe s’inscrivait dans un triple but :

• Créer des structures qui soient une alternative à l’accouchement en structure hospitalière, afin de garantir le libre choix des femmes du lieu et des conditions de la Naissance de leur enfant, comme le recommandent l’OMS et le Parlement Européen dans sa résolution pour une charte des droits de la Parturiente.
• Répondre à un besoin des professionnels et des usagers dans des conditions de même sécurité que celles envisagées dans le plan périnatalité et mis en œuvre dans le SROS.
• Répondre à la diminution des praticiens en revalorisant la pratique et l’autonomie des sages-femmes qui sont, avant tout les spécialistes de la naissance physiologique.

Une Maison de Naissance ne doit pas être considérée comme un Établissement de Santé pour être en accord avec la philosophie selon laquelle la femme enceinte n’est pas malade et ne nécessite donc pas une prise en charge en établissement de santé. On peut la considérer comme « une extension du domicile » et/ou « un lieu ouvert pour le public ».

Plus précisément, une Maison de Naissance se caractérise par cinq critères :

1) Elle est un lieu d’accueil des femmes enceintes et de leur famille, dans la mesure où la grossesse, l’accouchement et le post-partum restent dans le cadre de la physiologie. Les sages-femmes en assurent la responsabilité médicale, en toute autonomie et conformément à leur compétence légale. La Maison de Naissance doit être un service accessible à tous.
2) Le suivi des femmes répond à la notion d’accompagnement global de la Naissance, qui associe une femme et une sage-femme référente, pendant le déroulement de la grossesse, l’accouchement et l’après-naissance.
3) Une Maison de Naissance est un établissement sans autre équipement médical que celui utilisé par les sages-femmes. C’est une structure autonome, située en-dehors des services hospitaliers.
4) Une Maison de Naissance s’insère dans un réseau périnatal et travaille avec l’ensemble du système et des praticiens de santé.
5) Une Maison de Naissance est un lieu convivial, qui respecte la liberté et le besoin d’intimité des parents.

Le terme « Maisons de Naissance » a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Protection Industrielle (INPI) par le Groupe National de Travail sur les Maisons de Naissance.

II — Les « Maisons de Naissance » revues par le Plan Périnatalité 2005-2007
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/perinatalite04/planperinat.pdf

Au terme de négociations qui ont duré plusieurs années, aucun des projets de Maisons de Naissance obéissant aux critères du Groupe National de Travail n’a reçu le feu vert des autorités sanitaires.

S’appuyant sur le rapport « Mission périnatalité » (Bréart, Puech, Rozé 2003), le Plan Périnatalité 2005-2007 reprend toutefois la terminologie du Groupe National de Travail en préconisant (paragraphe 5.3) « une expérimentation de « maisons de naissance » attenantes à des plateaux techniques ». De nouveaux projets ont donc vu le jour, et certains centres hospitaliers ont déjà pris l’initiative de désigner comme « maisons de naissance » des lieux d’accouchement classiquement désignés comme « pôles physiologiques ».

Sans préjuger de l’adéquation de ces nouvelles structures aux besoins des usagers, ni de positions divergentes à ce sujet au sein du Groupe National de Travail sur les Maisons de Naissance, le CIANE souhaite exprimer son inquiétude au sujet de l’exploitation de plus en plus fréquente de cette confusion terminologique. Il propose donc aux associations affiliées l’adoption de la motion suivante.

III — Motion du CIANE

1) L’appellation « maison de naissance » a été définie par un réseau européen
http://www.birthcenter-europe.net/
puis déposée en France à l’INPI par le Groupe National de Travail sur les Maisons de Naissance. Une maison de naissance, selon la définition commune, est « une structure autonome, située en dehors des établissements hospitaliers ».
Voir :
http://perinatalite.chez-alice.fr/mdn/france.htm
http://ile-de-france.sante.gouv.fr/sante/fen_crn-refl.htm

2) Le CIANE ne peut donc pas cautionner le fait que des « pôles physiologiques » attenants aux unités de soins (à l’intérieur des murs de l’hôpital ou dans leur enceinte) s’autodésignent comme « maisons de naissance », et conteste la légitimité de cette appellation dans le plan périnatalité 2005-2007.
Voir : http://perinatalite.chez-alice.fr/mdn/france-planperinat.htm
La confusion des appellations serait une tromperie pour les usagers.

3) Cette confusion a déjà permis aux autorités de rejeter en bloc tous les projets de maisons de naissance conformes à l’appellation d’origine, puis de solliciter des projets pilotes de « maisons de naissance attenantes ou au sein des services d’obstétrique ».

4) Le CIANE souhaite par ailleurs que se développe une panoplie de possibilités (accouchement à domicile, maison de naissance, pôle physiologique, plateau technique…), et exige, pour éviter toute confusion ou toute manipulation, que la terminologie soit appliquée avec rigueur. Il demande aux autorités de prendre des mesures pour que chacune de ces options fasse l’objet de projets pilotes réalisés dans les meilleures conditions possibles, et en associant les parties prenantes (professionnels, usagers...). D’autre part, les projets de structures nouvelles ne peuvent pas faire l’impasse sur le fait qu’aucune étude ne prouve que les résultats seraient meilleurs en structure qu’à domicile pour des grossesses à faible risque (voir notamment Wiegers et coll. http://naissance.ws/docs/wiegers/). Il est donc indispensable que les projets prennent en compte la demande croissante d’accompagnements à domicile et le besoin d’aménagements facilitant, entre autres, l’accueil des femmes transférées en cours du travail vers une structure médicale, soit par choix personnel ou par nécessité médicale.

5) La première proposition de la plateforme du CIANE http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/25/46/25/propositions.pdf concerne le respect du libre choix du lieu d’accouchement, qui inclut explicitement, outre les solutions déjà institutionnalisées, les maisons de naissance ET l’accouchement à domicile. Le CIANE ne peut donc pas cautionner des projets qui, par la confusion terminologique dénoncée, viennent à l’appui d’un courant médical dominant visant à éradiquer la pratique de l’accouchement à domicile, alors même que cette pratique est encouragée par les autorités et en nette hausse dans des pays limitrophes (Pays-Bas, Royaume-Uni).

6) Il découle de ces considérations que le CIANE ne saurait cautionner aucun discours ni aucune action qui ne prendrait pas acte de cette distinction fondamentale entre maison de naissance et pôle physiologique.