Ciane.info, le Blog du Collectif interassociatif autour de la naissance
MOTIONS DU CIANE
Ce communiqué remplace le communiqué du Ciane du 26 mai 2010 (maisons de naissance: la position du Ciane)
- Le Ciane soutient tous les projets qui permettent de diversifier l’offre de soin pour les grossesses physiologiques
- Les dénominations de ces projets doivent correspondre à leur contenu
| A. Pôle physiologique |
B. Espace* d’accompagnement global**, unité sage-femme * ou: unité, service **. suivi éventuellement de: à la naissance Il s’agit de propositions de noms génériques, destinés à désigner cette catégorie de projets. C. Maison de naissance |
C. Maison de naissance | |
| Accompagnement des grossesses et des accouchements normaux dans un cadre non technicisé | OUI | OUI | OUI |
| Accompagnement global (une même sage-femme assure le suivi de la grossesse, l’accouchement et des soins postnataux) | NON | OUI | OUI |
| Autonomie médicale des sages-femmes (ne dépendent pas d’un service hospitalier, ne sont pas salariées d’un autre établissement de soins) | NON | VARIABLE | OUI |
| Entité avec personnalité juridique et autonomie financière | NON | VARIABLE | OUI |
| Locaux indépendants, détenus en propre par l’entité (loués, ache | NON | NON | OUI |
Qu’est-ce qui change par rapport au communiqué de mise au point sur les maisons de naissance du 26 mai 2010?
Le Ciane envisageait, dans son précédent communiqué, l’utilisation du terme de “maison de naissance intra-hospitalière” pour désigner une structure dépendante d’un établissement de santé mais dont le fonctionnement tend à se rapprocher de celui de maisons de naissance (telles qu’elles existent dans d’autres pays et sont souhaitées par les associations d’usagers en France)
Ce positionnement a été révisé. Le Ciane déconseille désormais l’utilisation des termes qui peuvent générer des confusions avec les maisons de naissance.
A quoi est dû ce repositionnement?
Au sein du monde associatif, il a paru essentiel de:
- ne pas laisser croire aux usagers et aux médias que la France a des maisons de naissance
- permettre une identification des projets dont le fonctionnement tend à se rapprocher de celui de maisons de naissance
- permettre une reconnaissance de la spécificité de ces projets
Quels sont les noms proposés pour ces projets dont le fonctionnement tend à se rapprocher de celui des maisons de naissance?
- Espace d’accompagnement global, ou espace d’accompagnement global à la naissance (des termes comme “unité, “service” sont aussi proposés à la place de “espace”)
- Unité sage-femme (traduction du terme anglais Midwifery unit)
Comment ces noms ont été déterminés?
- Les discussions qui ont eu lieu entre personnes membre d’associations du Ciane sont disponibles en consultation publique (http://ciane.net/DiscuCommMdN2010)
- Un sondage a été ouvert aux personnes impliquées, indépendamment de leur appartenance à des associations du Ciane (http://www.doodle.com/8epx4dpdug2pc97a)
D’où vient la définition proposée pour les maisons de naissance?
Les critères sont ceux proposés par le Réseau européen des maisons de naissance dans les années 1990, relayés en 1999 en France par les associations d’usagers impliquées dans des projets de maison de naissance.
Qu’est-ce que l’accompagnement global ?
L’association nationale des sages-femmes libérales (ANSFL) a défini l’accompagnement global
- « Un seul praticien, la sage-femme libérale, assure la surveillance médicale de la grossesse lors des consultations prénatales, propose des séances de préparation à la naissance, surveille et est responsable de l’accouchement, de la naissance, effectue les soins postnataux de la mère et de l’enfant »
- et précise que cet accompagnement peut aussi être fait par « plusieurs sages-femmes (2 ou 3 maximum), travaillant en équipe, assurent alternativement la disponibilité pour les accouchements, selon un calendrier et un mode de fonctionnement défini à l’avance » http://ansfl.org/page.php?id=67
Communiqué diffusé le 6 juillet 2010 par le CIANE, Collectif interassociatif autour de la naissance
- http://ciane.info - http://ciane.net
- collectif_ciane(arobase)yahoo.fr
Ce communiqué de presse - 26 mai 2010 est annulé et remplacé par un communiqué du 6 juillet 2010: Maisons de naissance. Révision de la mise au point du Ciane
-
Le communiqué du 6 juillet 2010: sur ce blog http://www.ciane.info/article-maisons-de-naissance-revision-de-la-mise-au-point-du-ciane-53505266.html ou sur le site du Ciane http://ciane.net/CommuniqueMdNmai2010
-
Le Texte du communiqué annulé est toujours consultable sur le site du Ciane: http://ciane.net/CommuniqueMdNmai2010
COMMUNIQUE DU CIANE 24/09/2008
Les médias se sont largement faits l'écho d'un drame qui s'est déroulé récemment en Ariège.
D'après les premiers compte-rendus et communiqués publiés, une personne, se prétendant sage-femme ou doula selon les versions, aurait réalisé plusieurs accouchements dont l'un au moins s'est conclu sur le décès du bébé.
Le CIANE (Collectif interassociatif autour de la naissance ; http://ciane.naissance.asso.fr ) ne peut que déplorer la mort d'un enfant ; il demande que la lumière soit faite, dans le respect du principe de la présomption d'innocence, sur la situation et les compétences de la personne qui a assisté cet accouchement et sur les circonstances qui ont amené un tel dénouement : divers éléments recueillis plus récemment semblent montrer que cette affaire est moins tranchée qu'il n'y paraissait de prime abord, et que la personne mise en cause avait bien une qualification de sage-femme obtenue aux Etats-Unis.
En tout état de cause, le CIANE s'étonne de l'exploitation qui est faite de cet événement dramatique en vue de stigmatiser certains professionnels ou certaines pratiques.
Certains s'en sont saisis pour mettre en cause explicitement ou implicitement les doulas, alors que la personne incriminée n'est pas une doula et que les doulas n'ont pas vocation à assurer la surveillance médicale de l'accouchement.
D'autres l'utilisent pour dénoncer la supposée insécurité de l'accouchement à domicile.
Or les exemples étrangers le montrent, l'accouchement à domicile pratiqué par des sages-femmes compétentes et dans le cadre d'une organisation coordonnée des soins est une alternative sûre à l'accouchement en milieu hospitalier.
En Grande-Bretagne, le Collège Royal des Sages Femmes (RCM) et le Collège Royal des Obstétriciens et des Gynécologues (RCOG) ont déclaré en avril 2007 qu'ils "soutiennent l'offre de services de naissance à domicile pour les femmes présentant un faible risque de complications. Si ce service est proposé par des sages-femmes qui s'engagent à ce type de pratique dans la continuité des schémas de soins et qui sont convenablement soutenues, alors les résultats ont toutes les chances d'être optimaux". (1)
En France, bien qu'aucune étude de grande ampleur n'ait été menée sur les accouchements à domicile, les données disponibles (2) font état de chiffres très satisfaisants.
Au vu de l'évolution constatée dans d'autres pays, dont la Grande-Bretagne est l'exemple le plus abouti, ce n'est donc pas la pratique de l'accouchement à domicile qui est à remettre en cause sur le territoire français, mais le fait que les sages-femmes souhaitant le pratiquer ne sont pas soutenues par les pouvoirs publics et que l'organisation du système de soins ne prend pas en compte ces accouchements.
Le traitement de l'affaire ariégeoise est un exemple de plus de la manière dont, au lieu d'essayer d'y répondre, on ignore ou caricature les souhaits et demandes des futurs parents qui ne trouvent pas leur satisfaction dans une offre de soins hypermédicalisée.
Notes
(1) "The RCM and RCOG support the provision of home birth services for women at low risk of complications. If the service is provided by midwives committed to this type of practice within continuity of care schemes and appropriately supported, outcomes are likely to be optimal. " Traduction et références sur : http://wiki.naissance.asso.fr/index.php/HomeBirthUk_fr
(2) voir par exemple les données Audipog, ainsi que l'étude réalisée par Mathilde Munier sur plus de 1100 accouchements à domicile : Mathilde Munier, 2005, Accompagnement global avec accouchement à domicile en France de 1997 à 2001, Mémoire de fin d'études pour le diplôme d'état de sage-femme, Ecole de sages-femmes, UFR de médecine Cochin Port-Royal, Université Paris V
Ce communiqué du Ciane est archivé sur http://wiki.naissance.asso.fr/index.php/CommuniqueDecesAriege
Les médias se sont largement faits l'écho d'un drame qui s'est déroulé récemment en Ariège.
D'après les premiers compte-rendus et communiqués publiés, une personne, se prétendant sage-femme ou doula selon les versions, aurait réalisé plusieurs accouchements dont l'un au moins s'est conclu sur le décès du bébé.
Le CIANE (Collectif interassociatif autour de la naissance ; http://ciane.naissance.asso.fr ) ne peut que déplorer la mort d'un enfant ; il demande que la lumière soit faite, dans le respect du principe de la présomption d'innocence, sur la situation et les compétences de la personne qui a assisté cet accouchement et sur les circonstances qui ont amené un tel dénouement : divers éléments recueillis plus récemment semblent montrer que cette affaire est moins tranchée qu'il n'y paraissait de prime abord, et que la personne mise en cause avait bien une qualification de sage-femme obtenue aux Etats-Unis.
En tout état de cause, le CIANE s'étonne de l'exploitation qui est faite de cet événement dramatique en vue de stigmatiser certains professionnels ou certaines pratiques.
Certains s'en sont saisis pour mettre en cause explicitement ou implicitement les doulas, alors que la personne incriminée n'est pas une doula et que les doulas n'ont pas vocation à assurer la surveillance médicale de l'accouchement.
D'autres l'utilisent pour dénoncer la supposée insécurité de l'accouchement à domicile.
Or les exemples étrangers le montrent, l'accouchement à domicile pratiqué par des sages-femmes compétentes et dans le cadre d'une organisation coordonnée des soins est une alternative sûre à l'accouchement en milieu hospitalier.
En Grande-Bretagne, le Collège Royal des Sages Femmes (RCM) et le Collège Royal des Obstétriciens et des Gynécologues (RCOG) ont déclaré en avril 2007 qu'ils "soutiennent l'offre de services de naissance à domicile pour les femmes présentant un faible risque de complications. Si ce service est proposé par des sages-femmes qui s'engagent à ce type de pratique dans la continuité des schémas de soins et qui sont convenablement soutenues, alors les résultats ont toutes les chances d'être optimaux". (1)
En France, bien qu'aucune étude de grande ampleur n'ait été menée sur les accouchements à domicile, les données disponibles (2) font état de chiffres très satisfaisants.
Au vu de l'évolution constatée dans d'autres pays, dont la Grande-Bretagne est l'exemple le plus abouti, ce n'est donc pas la pratique de l'accouchement à domicile qui est à remettre en cause sur le territoire français, mais le fait que les sages-femmes souhaitant le pratiquer ne sont pas soutenues par les pouvoirs publics et que l'organisation du système de soins ne prend pas en compte ces accouchements.
Le traitement de l'affaire ariégeoise est un exemple de plus de la manière dont, au lieu d'essayer d'y répondre, on ignore ou caricature les souhaits et demandes des futurs parents qui ne trouvent pas leur satisfaction dans une offre de soins hypermédicalisée.
Notes
(1) "The RCM and RCOG support the provision of home birth services for women at low risk of complications. If the service is provided by midwives committed to this type of practice within continuity of care schemes and appropriately supported, outcomes are likely to be optimal. " Traduction et références sur : http://wiki.naissance.asso.fr/index.php/HomeBirthUk_fr
(2) voir par exemple les données Audipog, ainsi que l'étude réalisée par Mathilde Munier sur plus de 1100 accouchements à domicile : Mathilde Munier, 2005, Accompagnement global avec accouchement à domicile en France de 1997 à 2001, Mémoire de fin d'études pour le diplôme d'état de sage-femme, Ecole de sages-femmes, UFR de médecine Cochin Port-Royal, Université Paris V
Ce communiqué du Ciane est archivé sur http://wiki.naissance.asso.fr/index.php/CommuniqueDecesAriege
Accouchement : Les obstétriciens recommandent des pratiques préjudiciables aux patientes, à cause du manque de sages-femmes et de leur formation non adaptée. Les futures mères vont-elles
se laisser faire ?
Une société professionnelle de gynécologues et obstétriciens, le CNGOF, recommande l’application de capteurs pour enregistrer le cœur du fœtus en continu tout au long de l’accouchement.
Cette même société professionnelle reconnaît, en parallèle, que cette pratique n’a pas d’avantages, en terme de sécurité, pour la mère et l’enfant, mais qu’au contraire cela génère des interventions inutiles.
Ces interventions (telles les césariennes ou forceps) ont, à leur tour, des conséquences préjudiciables : par exemple, plus de risques graves encourus lors des grossesses suivantes lorsqu’on a une cicatrice de césarienne ; ou l’endommagement du périnée lié à l’utilisation des forceps.
On comprendra que le CIANE, collectif qui représente les usagers de la périnatalité, questionne ces recommandations et demande que soit appliquée l’écoute intermittente du cœur du fœtus, conformément aux résultats des recherches scientifiques.
L’argument du CNGOF selon lequel les sages-femmes ne seraient pas formées à cette technique ne tient pas la route ; le CIANE doute que cette lacune, si elle est réelle, soit définitive.
L’autre argument, l’impossibilité d’avoir assez de sages-femmes pour assurer une présence continue auprès de chaque femme, est également irrecevable : les femmes doivent refuser qu’une technologie contraignante à effets secondaires néfastes leur soit imposée pour compenser la diminution du nombre de sages-femmes.
Une société professionnelle de gynécologues et obstétriciens, le CNGOF, recommande l’application de capteurs pour enregistrer le cœur du fœtus en continu tout au long de l’accouchement.
Cette même société professionnelle reconnaît, en parallèle, que cette pratique n’a pas d’avantages, en terme de sécurité, pour la mère et l’enfant, mais qu’au contraire cela génère des interventions inutiles.
Ces interventions (telles les césariennes ou forceps) ont, à leur tour, des conséquences préjudiciables : par exemple, plus de risques graves encourus lors des grossesses suivantes lorsqu’on a une cicatrice de césarienne ; ou l’endommagement du périnée lié à l’utilisation des forceps.
On comprendra que le CIANE, collectif qui représente les usagers de la périnatalité, questionne ces recommandations et demande que soit appliquée l’écoute intermittente du cœur du fœtus, conformément aux résultats des recherches scientifiques.
L’argument du CNGOF selon lequel les sages-femmes ne seraient pas formées à cette technique ne tient pas la route ; le CIANE doute que cette lacune, si elle est réelle, soit définitive.
L’autre argument, l’impossibilité d’avoir assez de sages-femmes pour assurer une présence continue auprès de chaque femme, est également irrecevable : les femmes doivent refuser qu’une technologie contraignante à effets secondaires néfastes leur soit imposée pour compenser la diminution du nombre de sages-femmes.
Version longue :
http://wiki.naissance.asso.fr/index.php?pagename=RPCmonitoringContinu
Références :
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Rythme.card.synth.pdf
http://www.cngof.asso.fr/D_PAGES/PURPC_18.HTM
Communiqué de presse, 6 décembre 2006
Les promesses d'un diagnostic prénatal des anomalies génétiques sans risque de fausse-couche sont maintenues, suite à la validation récente d'un test basé sur l'isolation de cellules foetales circulant dans le sang maternel (méthode ISET). Il s'agissait ici du dépistage de l'amyotrophie spinale, une étude lancée en 2005 par deux laboratoires de l'INSERM au CHU Necker Enfants Malades.
Lire le communiqué complet du Professeur Patrizia Paterlini-Bréchot (unité INSERM U807), inventrice de la méthode ISET :
"Validation clinique de la méthode ISET appliquée au dépistage prénatal de l'amyotrophie spinale"
http://wiki.naissance.asso.fr/index.php?pagename=ValidationIsetSma
En 2005, la même équipe a lancé deux études semblables pour le diagnostic prénatal de la mucoviscidose et de la trisomie 21. La validation du dépistage de la mucoviscidose arrivera à son terme l'an prochain. Celle du dépistage de la trisomie 21 est en panne alors même qu'un financement lui a été accordé par l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre du programme RIB 2005.
Le projet est bloqué en raison d'un désaccord profond entre l'équipe de recherche et son partenaire industriel (Metaganex) au sujet de l'utilisation prématurée de la méthode ISET pour le dépistage précoce de certains cancers métastatiques. Le test, non encore validé, a été commercialisé, sans utiliser les contrôles requis, par un laboratoire parisien non formé à la méthode. Les résultats rendus ont, de ce fait, fait apparaître des "faux-positifs" potentiellement dangereux pour les patients.
Le conflit entre Metagenex et l'équipe de recherche a fait couler beaucoup d'encre en raison d'événements spectaculaires : les interventions du Comité d'éthique de l'INSERM et du Comité consultatif national d'éthique, un rapport (contesté) d'inspection conjointe des deux ministères de tutelle, et pour finir la démission "sous pression" du directeur de l'INSERM (conjoint de Mme Paterlini-Bréchot)... Voir le dossier complet de CianeWiki sur cette affaire :
http://wiki.naissance.asso.fr/index.php?pagename=DossierISET
Bien que passionnante aux yeux d'un public attentif à la réglementation des méthodes statistiques de dépistage, cette médiatisation du conflit a pour effet pervers d'occulter le dysfonctionnement du projet de dépistage de la trisomie 21. Le contrat avec l'ANR n'a toujours pas été signé par Metagenex, et depuis un an l'équipe de Mme Paterlini-Bréchot est privée de la location du microscope à laser indispensable a ses travaux.
Le CIANE est intervenu auprès de l'ANR et des Professeurs Munnich, Vekemans et Dumez (Hôpital Necker-Enfants Malades) pour que la situation soit débloquée. Un nouveau partenariat entre l'équipe de recherche et une entreprise permettait en effet la poursuite du projet et l'utilisation des financements à des fins compatibles avec les attentes des futurs parents : la mise en place d'un dépistage prénatal de maladies chromosomiques et génétiques sans danger pour le foetus. Ces interventions sont restées sans réponse. (Voir les lettres ouvertes dans le dossier précité.)
Nous appelons donc les associations et la presse à relayer cette information auprès du public afin qu'une véritable pression s'exerce sur les autorités de tutelle pour la continuation du projet « Validation d'une technique innovante pour le diagnostic prénatal non-invasif de la trisomie 21 ». Il est indispensable de bien dissocier, dans l'information transmise au public, les enjeux et l'état d'avancement des applications de la méthode ISET en cancérologie et en diagnostic prénatal.
Un forum public a été ouvert sur ce sujet en complément des deux blogs consacrés à la méthode ISET :
http://forum.naissance.asso.fr
http://iset.unblog.fr
http://testctc.unblog.fr
L'émergence en France de la profession de doula (ou accompagnante à la naissance selon certaines écoles) a suscité de nombreuses controverses. Le Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) a veillé à préserver sa neutralité en proposant, notamment, un débat entre toutes les parties concernées au cours des Etats généraux de la naissance 2006.
(Voir enregistrement et transcription complète)
Suite à la publication récente d'un communiqué de presse émanant des collèges professionnels (obstétriciens et sages-femmes), le CIANE tient à faire connaître sa position sur la professionnalisation de cette activité :
http://wiki.naissance.asso.fr/index.php?pagename=CianeCommuniqueDoulas
Sur cette même page figurent des liens vers les motions d'associations membres du CIANE ayant pris position sur cette question. Des espaces de discussion sont ouverts au bas des pages.
Nous vous remercions de diffuser largement le communiqué ci-dessous et de vous inspirer largement des contenus figurant en liens pour documenter vos reportages.
Communiqué de presse sur la professionnalisation des doulas
Le Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) a pris connaissance du communiqué dans lequel le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) et le Collège National des Sages-Femmes (CNSF) s'opposent à la professionnalisation des doulas. Le CIANE rappelle à cette occasion qu'il n'agit qu'en tant que représentant des usagers et n'a pas de position a priori sur les professions de doula, accompagnante à la naissance ou accompagnante périnatale etc. (ces termes n'étant pas rigoureusement équivalents).
Force est de constater que certains parents trouvent un bénéfice dans le recours aux services de personnes (bénévoles ou rémunérées) qui n'exercent pas en tant que professionnels dans les maternités françaises. Le CNSF et le CNGOF semblent considérer que l 'émergence de cette profession est liée au manque de moyens et de personnels dans les maternités françaises, ce en quoi ils n'ont sans doute pas tort. Nous rajouterions volontiers à cette première explication la technicisation très forte dans la prise en charge de l'accouchement et la multiplication des intervenants tout au long de la grossesse et l'accouchement qui ne permettent pas de développer un véritable accompagnement de la naissance.
Mais s'arrêter à ce constat, demander une augmentation, tout à fait justifiée, des moyens dans les maternités pour contrer le développement des doulas ou accompagnant(e)s, et en appeler à leur interdiction, c'est se méprendre sur ces professions. Rappelons simplement quelques éléments qui nous semblent utiles au débat :
En conséquence, il nous semble que la question qui se pose aujourd'hui n'est pas de savoir au nom de quoi on devrait interdire ces pratiques, mais dans quel cadre juridique elles pourraient s'insérer. Soyons pragmatiques, regardons comment cela fonctionne ailleurs, trouvons ensemble des solutions adaptées à notre contexte et qui puissent satisfaire, dans leur diversité, les attentes légitimes des parents !
Collectif interassociatif autour de la naissance
http://ciane.info
(Voir enregistrement et transcription complète)
Suite à la publication récente d'un communiqué de presse émanant des collèges professionnels (obstétriciens et sages-femmes), le CIANE tient à faire connaître sa position sur la professionnalisation de cette activité :
http://wiki.naissance.asso.fr/index.php?pagename=CianeCommuniqueDoulas
Sur cette même page figurent des liens vers les motions d'associations membres du CIANE ayant pris position sur cette question. Des espaces de discussion sont ouverts au bas des pages.
Nous vous remercions de diffuser largement le communiqué ci-dessous et de vous inspirer largement des contenus figurant en liens pour documenter vos reportages.
Communiqué de presse sur la professionnalisation des doulas
Le Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) a pris connaissance du communiqué dans lequel le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) et le Collège National des Sages-Femmes (CNSF) s'opposent à la professionnalisation des doulas. Le CIANE rappelle à cette occasion qu'il n'agit qu'en tant que représentant des usagers et n'a pas de position a priori sur les professions de doula, accompagnante à la naissance ou accompagnante périnatale etc. (ces termes n'étant pas rigoureusement équivalents).
Force est de constater que certains parents trouvent un bénéfice dans le recours aux services de personnes (bénévoles ou rémunérées) qui n'exercent pas en tant que professionnels dans les maternités françaises. Le CNSF et le CNGOF semblent considérer que l 'émergence de cette profession est liée au manque de moyens et de personnels dans les maternités françaises, ce en quoi ils n'ont sans doute pas tort. Nous rajouterions volontiers à cette première explication la technicisation très forte dans la prise en charge de l'accouchement et la multiplication des intervenants tout au long de la grossesse et l'accouchement qui ne permettent pas de développer un véritable accompagnement de la naissance.
Mais s'arrêter à ce constat, demander une augmentation, tout à fait justifiée, des moyens dans les maternités pour contrer le développement des doulas ou accompagnant(e)s, et en appeler à leur interdiction, c'est se méprendre sur ces professions. Rappelons simplement quelques éléments qui nous semblent utiles au débat :
- Les doulas ou accompagnant(e)s ne se substituent en rien aux professionnels de santé et ne revendiquent en aucun cas ce statut : elles n'entrent donc pas en concurrence avec les sages-femmes ou d'autres praticiens. On notera à cet égard que, contrairement à ce que laisse entendre le communiqué du CNSF et du CNGOF, les doulas existent dans bien d'autres pays que les États-Unis et en particulier en Grande-Bretagne, où elles travaillent en parfaite intelligence avec les sages-femmes, que ce soit pour des accouchements à l'hôpital ou à domicile.
- Les doulas ou accompagnant(e)s veulent se situer dans le champ des services à la personne, et entendent proposer un accompagnement à la parentalité et non à la grossesse et à l'accouchement : leurs modes de recrutement et leurs formations doivent être évalués par rapport à ces fonctions et non par rapport à celles des professionnels de santé. Dans la manière dont elles se définissent, elles se démarquent des sages-femmes et leur sont complémentaires.
- La reconnaissance de ces professions en France passe très certainement par une formalisation des formations et l'établissement de règles encadrant leurs pratiques : les exemples de pays étrangers doivent constituer une base de réflexion et d'évaluation de ce point de vue ; sur ce sujet comme sur d'autres, une attitude frileuse et franco-française nous semble contreproductive.
En conséquence, il nous semble que la question qui se pose aujourd'hui n'est pas de savoir au nom de quoi on devrait interdire ces pratiques, mais dans quel cadre juridique elles pourraient s'insérer. Soyons pragmatiques, regardons comment cela fonctionne ailleurs, trouvons ensemble des solutions adaptées à notre contexte et qui puissent satisfaire, dans leur diversité, les attentes légitimes des parents !
Collectif interassociatif autour de la naissance
http://ciane.info
Ce document a été déplacé.
Nouvelle adresse :
http://wiki.naissance.asso.fr/index.php?pagename=PlateformePerinatalite2007
Nouvelle adresse :
http://wiki.naissance.asso.fr/index.php?pagename=PlateformePerinatalite2007
L’expérimentation du fonctionnement de Maisons de naissance (MdN) constitue une des quatre priorités du Plan Périnatalité 2005-2007. Un groupe technique pluriprofessionnel, dans lequel figurent des représentants des usagers issus du CIANE et de l’UNAF, a été mis en place par la DHOS (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) au début de l’année 2005. Il avait pour objectif de mettre en place (idéalement) pour fin 2006 un cahier des charges fixant les modalités de cette expérimentation, et surtout d’en fixer un cadre réglementaire.
Une vingtaine de projets de MdN avaient été élaborés à cet effet par des associations de professionnels et d’usagers. Certains ont fait l’objet de présentations et de discussions dans l’atelier consacré à ce thème aux États généraux de la naissance 2006. Une plateforme commune pour la (re)définition d'une maison de naissance, soumise par le Collectif MdN, avait été adoptée par le CIANE.
Aujourd’hui, les usagers ressentent une vive inquiétude à la lecture de compte-rendus qui font apparaître un cahier des charges de plus en plus contraignant, éliminant d’emblée certains projets jusqu’à ôter toute pertinence statistique aux paramètres pris en compte dans l’évaluation de cette expérimentation. Selon les critères actuellement retenus par la DHOS (parmi lesquels « l’attenance » de la MdN à la maternité partenaire), le nombre de projets éligibles serait de 4 ou 5, chiffre très bas comparativement au Québec (9 projets) pour un pays comme la France avec plus de 65 millions d’habitants et l’une des plus fortes natalités d’Europe (830 000 naissances). À titre de comparaison, il existe déjà en Allemagne plus de 120 maisons de naissance qui ne sont pas soumises à cette condition d’attenance. De même, à l’issue de son expérimentation, le Canada n’a pas imposé que les MdN soient attenantes ni intégrées physiquement à leur maternité partenaire.
Au terme de 3 ans d’expérimentation sur des échantillons statistiques non significatifs, la conclusion sera donc vraisemblablement « qu’on ne peut rien conclure »… Les adversaires de ce type de choix auront gagné du temps et pourront continuer à bloquer la situation.
Le CIANE s’inquiète de constater que l’expérimentation française s’achemine vers la validation pure et simple — sous la désignation trompeuse de « maison de naissance » — de « pôles physiologiques » gérés de manière classique dans le cadre des hôpitaux. Elle écarterait d’emblée toute idée de gestion autonome des MdN aboutissant, pour les grossesses à faible risque, à une redistribution des tâches entre sages-femmes et obstétriciens. Or, le point fondamental de la mise en place de MdN était de ménager une séparation claire, tant du point de vue de l’identité juridique, des règles de fonctionnement et des pratiques, entre les maisons de naissance et les maternités classiques. (Voir « Enjeux »)
Le faible coût d’investissement supposé des pôles physiologiques intégrés est un raisonnement économique à courte vue. Il est d’autant plus discutable qu’il masque les économies considérables que la filière MdN serait susceptible de générer dans l’avenir : en effet, à partir des expériences canadiennes et allemandes, les modélisations économiques réalisées montrent que c’est une économie de plus de 750 euros par grossesse qui peut en résulter (pour une moyenne de 40 grossesses annuellement suivies par une sage-femme en MdN). A terme et sur une base minimum annuelle de 25% des naissances, soit 200 000 femmes susceptibles de rentrer dans cette filière, on aboutit à plus de 150 millions d’euros par an d’économie. Même si ces gains exigent un coût d’investissement au départ, globalement sur dix ans cela ne devrait pas excéder 50% des économies générées en une seule année. (Voir « Modélisation »)
Enfin, il ne faut pas oublier que l’hôpital lui-même est porteur de risques : les infections nosocomiales sont une réalité toujours préoccupante et aux conséquences parfois lourdes.
Le CIANE envisage de se retirer du groupe de travail de la DHOS car il ne tient pas à cautionner une démarche conduisant (consciemment, ou inconsciemment) à un échec annoncé.
Une vingtaine de projets de MdN avaient été élaborés à cet effet par des associations de professionnels et d’usagers. Certains ont fait l’objet de présentations et de discussions dans l’atelier consacré à ce thème aux États généraux de la naissance 2006. Une plateforme commune pour la (re)définition d'une maison de naissance, soumise par le Collectif MdN, avait été adoptée par le CIANE.
Aujourd’hui, les usagers ressentent une vive inquiétude à la lecture de compte-rendus qui font apparaître un cahier des charges de plus en plus contraignant, éliminant d’emblée certains projets jusqu’à ôter toute pertinence statistique aux paramètres pris en compte dans l’évaluation de cette expérimentation. Selon les critères actuellement retenus par la DHOS (parmi lesquels « l’attenance » de la MdN à la maternité partenaire), le nombre de projets éligibles serait de 4 ou 5, chiffre très bas comparativement au Québec (9 projets) pour un pays comme la France avec plus de 65 millions d’habitants et l’une des plus fortes natalités d’Europe (830 000 naissances). À titre de comparaison, il existe déjà en Allemagne plus de 120 maisons de naissance qui ne sont pas soumises à cette condition d’attenance. De même, à l’issue de son expérimentation, le Canada n’a pas imposé que les MdN soient attenantes ni intégrées physiquement à leur maternité partenaire.
Au terme de 3 ans d’expérimentation sur des échantillons statistiques non significatifs, la conclusion sera donc vraisemblablement « qu’on ne peut rien conclure »… Les adversaires de ce type de choix auront gagné du temps et pourront continuer à bloquer la situation.
Le CIANE s’inquiète de constater que l’expérimentation française s’achemine vers la validation pure et simple — sous la désignation trompeuse de « maison de naissance » — de « pôles physiologiques » gérés de manière classique dans le cadre des hôpitaux. Elle écarterait d’emblée toute idée de gestion autonome des MdN aboutissant, pour les grossesses à faible risque, à une redistribution des tâches entre sages-femmes et obstétriciens. Or, le point fondamental de la mise en place de MdN était de ménager une séparation claire, tant du point de vue de l’identité juridique, des règles de fonctionnement et des pratiques, entre les maisons de naissance et les maternités classiques. (Voir « Enjeux »)
Le faible coût d’investissement supposé des pôles physiologiques intégrés est un raisonnement économique à courte vue. Il est d’autant plus discutable qu’il masque les économies considérables que la filière MdN serait susceptible de générer dans l’avenir : en effet, à partir des expériences canadiennes et allemandes, les modélisations économiques réalisées montrent que c’est une économie de plus de 750 euros par grossesse qui peut en résulter (pour une moyenne de 40 grossesses annuellement suivies par une sage-femme en MdN). A terme et sur une base minimum annuelle de 25% des naissances, soit 200 000 femmes susceptibles de rentrer dans cette filière, on aboutit à plus de 150 millions d’euros par an d’économie. Même si ces gains exigent un coût d’investissement au départ, globalement sur dix ans cela ne devrait pas excéder 50% des économies générées en une seule année. (Voir « Modélisation »)
Enfin, il ne faut pas oublier que l’hôpital lui-même est porteur de risques : les infections nosocomiales sont une réalité toujours préoccupante et aux conséquences parfois lourdes.
Le CIANE envisage de se retirer du groupe de travail de la DHOS car il ne tient pas à cautionner une démarche conduisant (consciemment, ou inconsciemment) à un échec annoncé.
Documentation
• Enjeux de la création de Maisons de Naissance dans le contexte français - Manifeste du CIANE (13 mars 2007)• Modélisation du calcul du coût global d’une grossesse en MdN (février 2007)
• Lettre au Prof.Gérard BRÉART, Conseiller au Cabinet du Ministre de la Santé et de la solidarité (19 février 2007)
• Maison de naissance (Wikipedia)
• Propositions de la mission périnatalité (Bréart, Puech et Rozé 2003)
• Plan Périnatalité 2005-2007
• Plateforme Périnatalité 2007 — propositions du CIANE
Communiqué du CIANE :
C'est avec surprise et consternation que le CIANE (http://ciane.info), Collectif Interassociatif Autour de la NaissancE regroupant plus de 130 associations d'usagers en périnatalité, a pris connaissance d'un amendement dans le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Cet amendement interprète l'idée de l'entretien du 4e mois au cours de la grossesse d'une façon inattendue en le rebaptisant :
"Entretien systématique psychosocial"
Cette formulation ne correspond absolument pas à l'esprit dans lequel il avait été proposé dans le cadre du plan périnatalité. De plus, elle est en contradiction avec la tendance à la responsabilisation des acteurs de santé, à commencer par les patients, et, de par sa systématisation, en contradiction avec la loi du 04 mars 2002 qui instaure le consentement à tout acte médical.
Cet entretien, prévu pour durer environ une heure avec une sage-femme ou un médecin de la maternité, avait trois buts principaux :
1) Etablir le dialogue entre les parents et l'équipe soignante, poser des questions, donner des informations.
2) Commencer à établir le projet de naissance dans un esprit de concertation et de responsabilisation.
3) Permettre à des personnes se sentant en état de fragilité, que ce soit par leurs conditions de travail ou les circonstances psycho-sociales, de s'exprimer. Eventuellement de leur proposer une aide adaptée via le réseau de périnatalité local ou les PMI.
Il n'a jamais été question de rendre cet entretien obligatoire aux femmes enceintes.
Il n'a jamais été question non plus de transformer cet entretien destiné au dialogue en un test de dépistage dit psychosocial - traduisez: suspicion a priori de maltraitance potentielle - ne reposant sur aucune donnée objective.
Le CIANE s'associe donc a l'API (Association des psychiatres de secteur infantojuvénile), la WAIMH, l'ARIP, le SIUEERPP, l'ANAPSY, le SNMPMI, l'USP, le CNSF, le CASSF (Collectif associatif et syndical des sages-femmes) et InterCoPsychos, pour dénoncer ce détournement manifeste de sens et de fonction de l'entretien du 4e mois.
• Relayé sur Questions de santé
• Séance du 12 février au Sénat : lire le compte-rendu
• CIRCULAIRE DHOS/DGS/O2/6 C No 2005-300 du 4 juillet 2005
• Ecouter les futures mères (Vincent Olivier)
C'est avec surprise et consternation que le CIANE (http://ciane.info), Collectif Interassociatif Autour de la NaissancE regroupant plus de 130 associations d'usagers en périnatalité, a pris connaissance d'un amendement dans le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Cet amendement interprète l'idée de l'entretien du 4e mois au cours de la grossesse d'une façon inattendue en le rebaptisant :
"Entretien systématique psychosocial"
Cette formulation ne correspond absolument pas à l'esprit dans lequel il avait été proposé dans le cadre du plan périnatalité. De plus, elle est en contradiction avec la tendance à la responsabilisation des acteurs de santé, à commencer par les patients, et, de par sa systématisation, en contradiction avec la loi du 04 mars 2002 qui instaure le consentement à tout acte médical.
Cet entretien, prévu pour durer environ une heure avec une sage-femme ou un médecin de la maternité, avait trois buts principaux :
1) Etablir le dialogue entre les parents et l'équipe soignante, poser des questions, donner des informations.
2) Commencer à établir le projet de naissance dans un esprit de concertation et de responsabilisation.
3) Permettre à des personnes se sentant en état de fragilité, que ce soit par leurs conditions de travail ou les circonstances psycho-sociales, de s'exprimer. Eventuellement de leur proposer une aide adaptée via le réseau de périnatalité local ou les PMI.
Il n'a jamais été question de rendre cet entretien obligatoire aux femmes enceintes.
Il n'a jamais été question non plus de transformer cet entretien destiné au dialogue en un test de dépistage dit psychosocial - traduisez: suspicion a priori de maltraitance potentielle - ne reposant sur aucune donnée objective.
Le CIANE s'associe donc a l'API (Association des psychiatres de secteur infantojuvénile), la WAIMH, l'ARIP, le SIUEERPP, l'ANAPSY, le SNMPMI, l'USP, le CNSF, le CASSF (Collectif associatif et syndical des sages-femmes) et InterCoPsychos, pour dénoncer ce détournement manifeste de sens et de fonction de l'entretien du 4e mois.
• Relayé sur Questions de santé
• Séance du 12 février au Sénat : lire le compte-rendu
• CIRCULAIRE DHOS/DGS/O2/6 C No 2005-300 du 4 juillet 2005
• Ecouter les futures mères (Vincent Olivier)
Un projet de plateforme commune pour la (re)définition d'une maison de naissance, dans le cadre de l'expérimentation proposée par le Plan périnatalité 2005-2007, a été soumis le 6 novembre au CIANE
par le Collectif MdN.
Voir le texte (PDF) - révisé après discussion le 9/11/2006
Ce texte est la reprise d'une proposition élaborée à Rennes, tenant compte des remarques lues sur la liste CIANE puis étoffée à partir des différentes propositions lues sur cette même liste.
Nous demandons à toutes les associations affiliées d'envoyer d'urgence leurs commentaires et suggestions, sachant que le Collectif MdN souhaite présenter ce document à une réunion est prévue au Ministère de la santé le 10 novembre.
Inscrire les commentaires dans la partie "Commentaires" de ce message.
Voir le texte (PDF) - révisé après discussion le 9/11/2006
Ce texte est la reprise d'une proposition élaborée à Rennes, tenant compte des remarques lues sur la liste CIANE puis étoffée à partir des différentes propositions lues sur cette même liste.
Nous demandons à toutes les associations affiliées d'envoyer d'urgence leurs commentaires et suggestions, sachant que le Collectif MdN souhaite présenter ce document à une réunion est prévue au Ministère de la santé le 10 novembre.
Inscrire les commentaires dans la partie "Commentaires" de ce message.
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